Conditions Générales de Vente

1. Généralités

L'enseigne « Maison Thuret » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur le site www.maison-thuret.com par la société ZENETIQ représentée par son directeur de la publication Axelle Thuret.

2. Présentation du vendeur

ZENETIQ S.A.R.L

Capital social : 5.000,00 euros.
Immatriculation : RCS : 52932004600012
TVA FR19529320046
Internet : www.zenetiq.fr

Pour nous écrire :

Par courrier - Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L) - 1 rue de Roubaix - 59390 TOUFFLERS - France (Siège administratif)
Par mail - contact@maison-thuret.com

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.maisons-thuret.com.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.maison-thuret.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Maison Thuret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disposnibles en permannce sur le site www.maison-thuret.com.

Le site www.maison-thuret.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine

3. Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné. Seuls les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client par mail via la rubrique "Nous contacter" du site.

4. Déroulement de la commande

Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse, précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ». Le client saisie ses coordonnées. Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement. Une page récapitulative de la commande apparaît. Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.

L'acceptation définitive s'effectue par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte), ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement en ligne ou par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « ZENETIQ S.A.R.L» et le client. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par Maison Thuret à l'adresse communiquée par le client. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».

5. Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

6. Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

7. Retours, remboursements et Echanges

En cas d'exercice du droit de retractation, la Maison Thuret assurera le remboursement du client dans un délais de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 7 semaines, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. La Maison Thuret vous propose également un service de fabrication sur-mesure. Ces fabrications étant bien réalisées à la demande, selon des critères imposés par ses clients, la Maison Thuret refusera toute reprise et remboursement sur ces fabrications sur-mesure.

8. Garanties

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

• qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
• qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur le site, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons. Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Nous recommandons pour les peaux teintées la plus grande vigilance à savoir :

- éviter de les poser sur une surface possédant un chauffage au sol,

- déplacer régulièrement son tapis afin d'éviter tout marquage

- positionner automatiquement un entre-deux sol de protection

Le positionnement et l'utilisation de chaque peau est à l'entière responsabilité de l'utilisateur.

9. Données nominatives

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à Axelle Thuret à l'adresse suivante Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L), 185 rue de lille - 59223 - RONCQ - France ou par mail contact@maison-thuret.com

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Maison Thuret (ZENETIQ S.A.R.L), 1 rue de Roubaix - 59390 TOUFFLERS - France

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation,...) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.maison-thuret.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.maison-thuret.com par la communication des informations qu'il avait renseignées lors de l'ouverture de son compte.

10. Droit applicable et compétence

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français et que seuls les tribunaux Français peuvent connaitre ces litiges, la langue des CGV étant le Français. Les litiges éventuels entre la Maison Thuret (Zenetiq S.A.R.L) et tous particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en oeuvre pour trouver une solution amiable.